« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!

Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon

Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.

samedi 30 janvier 2010

Débat d'orientation budgétaire

L'essentiel de mon intervention lors du conseil municipal du 29/01/10 :

"Ce débat est toujours politique avant d'être technique ou budgétaire. Plus encore cette année où il accompagne une refonte complète de la fiscalité des collectivités territoriales !

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Essayons de comprendre ce qui va se passer dans notre presqu'île (nos communes ne sont pas impactées directement, la TP allait aux 2 communautés) et quelles sont les conséquences pour notre commune et sa population, sous réserve que les simulations du ministère soient exactes (revoyure de juin 2010).

Parmi les taxes qui remplacent l'actuelle TP, le taux sera unique sur tout le territoire métropolitain pour la CVAE, l'Ifer, la Tascom, seule la CFE, sera fixée par les CT mais très encadrée ; en 2010 la carène votera un « taux relais » de compensation foncière des entreprises (CFE) dans la limite de la plus faible des hausses entre taux de taxe d'habitation et taux moyen pondéré de la TH et des taxes foncières. C'est dire que la variation de la taxe d'habitation sera la clef de la variation de l'impôt, donc des ressources locales.

Cap atlantique : TP avant 12 421 631 après 7 513 356 CVAE + CFE +Ifer+ Tascom (60%)
Carene : 57 585 976 avant après 23 751 860 après (41%)
Donc la contribution des entreprises demeure, mais baisse très fortement, ce qui était un des buts de la réforme.
Elle est d'autre part distribuée différemment  entre les entreprises au profit de l'industrie. Même si cela n'était pas le plus gros souci des entreprises exportatrices, c'est un coup de pouce non négligeable pour beaucoup, c'était un des buts de la réforme.

Si l'indispensable contribution au financement de la vie locale par les entreprises baisse, qui la remplace ? Le fonds de garantie prélevé sur les gagnants au profit des perdants ? Regardons mieux le cas de nos 2 communautés sœurs ; Cap atlantique verse au pot commun -9 981 574 et la Carene en reçoit 17 944 920.
Comment est ce possible puisque déjà CA perd sur sa TP et que ce que nous recevons n'est pas égal à notre perte or, au final nos ressources sont inchangées ?
C'est qu'entre temps est apparu une nouvelle ressource 14 563 688 à CA et 12 402 990 chez nous : une taxe d'habitation ...! Il s'agit bien sûr de la part de la taxe qui était perçue au profit des départements ; dans l'instant rien ne change sur notre feuille d'impôt ! mais à l'avenir ...
Les habitants, contribuables locaux, mais aussi électeurs seront clairement et directement les financeurs de toute augmentation de la dépense... à travers la variation du taux de la taxe d'habitation ;  ils payeront au prorata d'une valeur de leur logis assez discutable et dont les écarts dans l'intercommunalité sont paradoxaux tant pour celle-ci que pour le foncier bâti. Leur révision est prévue.
Parallèlement, départements, partiellement, et régions, surtout, perdront cette précieuse capacité à faire varier leurs ressources en levant un impôt plus important que conserve le bloc local.

Les dépenses collectives à travers les CT devraient ainsi progressivement diminuer ou du moins ne plus augmenter. Là aussi c'était un des buts de la réforme, il sera atteint.
Dans la pratique, il est probable que les CT modifieront progressivement leurs champs d'intervention ; il est trop tôt pour savoir ce qui sera réduit, voire abandonné ou au contraire investi d'une plus grande importance. La réduction de la dépense publique est en route ; il s'agit d'un changement majeur, d'une rupture avec le dernier demi-siècle.
Il est donc sage de ne pas augmenter les taux maintenant pour conserver une liberté d'agir demain, mais il faudrait sans attendre rechercher dans notre fonctionnement et j'en reviens à notre budget communal, celles de nos dépenses de fonctionnement à diminuer. La maîtrise des dépenses, c'est le travail de la majorité en place ; ici vous, ailleurs nous!
Les déficits sont le fait de l'État et des organismes sociaux, non des collectivités locales, c'est bien entendu, mais la dépense publique est le fait de tous."

5 commentaires:

SNalternance a dit…

Pour répondre à Zebulon qui a posté à ce sujet sur la "base sous marine"
l'objectif de mon intervention sur le DOB était de montrer que nous nous ( UMP, Gouvernement...) avions bien atteint, a travers l'exemple de nos 2 communautés, quelques uns des buts fixés :
.la contribution des entreprises demeure, mais baisse très fortement
.Elle est distribuée différemment entre les entreprises au profit de l'industrie
.Les habitants, contribuables et électeurs seront les financeurs de toute augmentation de la dépense
.Les dépenses collectives à travers les CT devraient en conséquence diminuer ou du moins ne plus augmenter
.La réduction de la dépense publique est en route ; il s'agit d'un changement majeur, d'une rupture avec le dernier demi-siècle.

On peut être politiquement opposé à cette évolution ce qui est le cas du PS ; on peut aussi la souhaiter soit par idéologie de type libérale soit par pragmatisme économique et sociale.
Ce qui est mon point de vue mais aussi celui de François Fillon si j'ai bien lu la presse de ce matin.

Delon a dit…

Merci pour cette analyse économique et politique de la réforme fiscale de la TP.

Pour ma part, je partage ton analyse, mais j'ai aussi un point de vue plus technique :
Nos élus vont devoir apprendre à gérer mieux les finances de leurs communes, à anticiper, à travailler encore plus avec le monde économique pour des implantations commerciales, aménagement foncier, donc à travailler en partenariat et non à gérer leur territoire au fil de l'eau, nous rentrons bien dans une logique de responsabilité politique et économique.

Maintenant seconde phase, la formation à ce changement de développement intellectuel, nos élus vont devoir être politique, certes, mais aussi et surtout des managers techniques et financiers. Là est toute la difficulté pour certain de se projeter dans ce nouveau mode de gestion.

mafalda a dit…

Joili match contre Maud! 5 à 1 , Allais contre les noms de rues!
Pour le Dob, comment justifier la réforme territoriale alors que notre ville est gravement touchée et a besoin de l'intervention des collectivités pour ne pas s'écrouler, préparer sa reconversion?

SNalternance a dit…

Bon Maud a fait 2 interventions inoubliable ; la première après mon intervention sur le débat d'origine budgétaire où l'ignorance le disputait au politicien ce qui a fait d'elle la risée de l'assemblée.
La seconde pour réclamer une rue Étienne Garnier, ce que j'avais déjà fait avant l'été dernier ;
Dans les 2 cas, Batteux se l'est payée et dans le premier cas cela lui a évité de me répondre.
Heureusement pour notre conseil le ridicule ne tue pas !

SNalternance a dit…

Mafalda,

Le débat sur la réforme territoriale vient juste de commencer au Sénat ; on peut le suivre mais il est trop tôt pour donner un avis sur une réforme qui n'est pas adopté ; ceci dit, je suis trés favorable à ce que le bloc local, commune et intercommunalité, seul collectivités de Proximité, soit renforcé.
La réforme de la fiscalité locale va déjà dans ce sens.

Tout cela a peu à voir avec la situation des Chantiers qui reflète une autre crise dont notre collègue Diat a assez bien décrit les mécanismes ce vendredi !
Que ces réformes aient lieu ou pas n'y changera pas grand chose.

Par ailleurs je ne crois pas la décentralisation menacée au niveau du bloc local au contraire ;ce seront les seuls élus à disposer vraiment de l'impôt et je l'espéré de la clause de compétence générale ce qui évitera l'emmêlement des compétences dans l'irresponsabilité.
Il en est pas de même au niveau des régions et des départements qui ni les uns, les départements trop grands pour les compétences sociales qui sont les leurs, ni les autres, les régions, trop petites pour l'économie et l'aménagement, ne correspondant pas bien souvent au ressort des problèmes actuels mais le conservatisme français n'y touchera pas de peur d'ébranler son vieil état de plus en plus fatigué et impuissant.