« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!

Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon

Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.

jeudi 1 septembre 2011

Illégalité manifeste d’un refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale pour une fête religieuse

Cela fait plusieurs années que notre maire refuse de mettre à la disposition de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) une salle lors de leur congrès départemental au motif qu'elle servirait au culte catholique ; De récentes (CE, réf. 26 août 2011, Commune de St Gratien) et (CE, Ass. 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518)   décisions du conseil d'état  semblent le lui interdire désormais très clairement ou plus exactement diminuer considérablement son pouvoir de refuser une telle mise à disposition ; Il faudra d'ailleurs probablement revoir les règles appliquées par le service vie associative, Saint-Nazaire Association et même la récente charte qui pourtant n'avait pas été contestée sur ce point.
"une commune ne peut rejeter une demande d'utilisation d'un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d'exercer un culte » dès lors que « les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité » et que le local ne sera pas laissé « de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte "

J'y vois pour ma part la continuité d'une jurisprudence du CE qui tend à réduire les pouvoirs politiques dans l'appréciation de l'opportunité d'une décision que cela soit pour l'expulsion d'un clandestin par un préfet ou la gestion des bâtiments communaux par un maire.
Il est dommage que nos tribunaux ne fassent pas usage de la même créativité juridique pour protéger les particuliers propriétaires contre les empiétements incessants des communes de toute couleur d'ailleurs.

3 commentaires:

K. Izorce a dit…

Bonjour Jean-Louis,
bien sûr que si nous avons contesté la charte sur ce point entre autre puisque elle indiquait dans son texte que les associations politiques ou religieuses ne pouvaient pas avoir accès aux services proposés par St Naziare Association (dont la location de mobilier, matériel, salles...). C'était la base même de nos attaques.

J'avais personnellement parlé du cas des protestants nazariens qui s'étaient heurtés au refus d'accès à une salle pour organiser une conférence et une expo sur Martin Luther King.

Heureux de voir que la justice nous donne raison... C'est d'ailleurs pour cela que les experts en droit associatif que nous avons consulté nous ont conseillé d'attaquer en justice cette charte.

SNalternance a dit…

Kevin,

1) Je ne vois pas ce qui dans le texte même de la charte soumis à notre conseil il y a un an ni dans son annexe explicative des notions jointes sous tend ton point de vue;
L’affirmation que "Les principes de liberté, d’égalité et de fraternité inscrits dans la Constitution sont complétés
naturellement par le principe républicain de laïcité.
Le principe de laïcité s’inscrit dans la continuité des principes qui s’appliquent à ce jour pour
les services municipaux mais aussi pour Saint-Nazaire Associations.
Il réaffirme ici que le choix de la pratique religieuse fait partie des libertés fondamentales et
doit s’exercer dans la sphère privée." n'est pas de nature priver les associations de disposer de salles à un prétexte religieux ou politique ; Nous, UMP, utilisons régulièrement les salles gérées d’ailleurs par le service municipal.
Ne confonds pas les rôles !

SNalternance a dit…

2) Je partage d'ailleurs ton point de vue quand à la réunion évangéliste auquelle tu fais allusion
mais il s'agit là des décisions de la commune !
La jurisprudence du conseil d'état va beaucoup plus loin car contraignant la commune non à faire face à un besoin exceptionnel mais à assurer l’accueil des fidèles pour une réunion cultuelle régulière qui va chaque année se reproduire durant un mois, dés lors que cette salle reçoit d'autres affectations le reste du temps! Tu m'excuseras mais on n'est plus dans le cas que tu soulevais à juste raison ou dans celui de la JOC.
Je crois que le conseil d'état, au terme d'une évolution séculaire, sort du terrain de l’appréciation du droit pour le créer ; ce qui n'est pas notre tradition juridique mais celle des anglosaxons.
Ce n'est pas la mairie de Saint-Nazaire que je mets en cause mais notre haute administration dont le CE est l'émanation.
Rassure-toi , les socialistes nazairiens vont être ramenés à la raison par leurs camarades parisiens qui ont les yeux de Chimène pour cette évolution de la laïcité en faveur d'une religion.