16 mars 2006
Question écrite n° 21427 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 14395 du 28 octobre 2004 concernant le droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité municipale dans le bulletin d'information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3 500 habitants et plus. L'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression. L'exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d'élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.
6 commentaires:
Ah! Vous entrevoyez une porte de sortie à ce que je vois ? Quand vous serez exclu (enfin!) de l'UMP, vous vous verrez encore un espace d'expression à vous tout seul,"Jean-Louis Garnier Maître du Monde" !
On peut en rire. Mais tout cela ne doit pas masquer le mal que vous avez fait à la droite, et notamment à la campagne de M. Béchu pour les régionales. Si ce dernier venait à perdre, vous serez un des premiers responsables de son échec. Espérons que ce ne sera pas le cas, sinon gare à vous...
Allez, vous me fatiguez. Je vous laisse à vos conneries tintinophiles et autres diatribes anti-environnementales. Adieu.
Voyez-vous anonyme, j'ai la conviction que la plupart de nos adhérents et électeurs considèrent que les auteurs de la division dans nos rangs sont ceux qui ont organisés la campagne électorale dans notre ville à partir de Pornichet en les ignorant.
La campagne n'est pas terminée. Après le vote, il sera temps effectivement de discuter de cette campagne et de l'attitude de nos pompiers incendiaires qui n'ont pas leur place dans l'UMP, c'est certain.
En attendant que votre haine, que vous avez un peu maîtrisée, ce qui m'a permis de laisser passer votre contribution, ne vous empêche pas d'aller voter Béchu dimanche !
Je crains en effet qu'il soit tintinophile !
Très bien que chacun puisse s'exprimer sur tous les médias.
Une chose qui m'amuse tout de même, c'est que certains élus qui ont pourtant une tribune au conseil municipal pour exprimer leur point de vue ne l'utilise pas du tout ou quasiment pas ! L'élu qui a fait cette trouvaille n'est-il pas d'ailleurs un des plus muet au conseil municipal ?
Ca pose question non ?
Comme vous, Zébulon, je rigole, car une petite souris m'avait soufflé que la tribune Label Gauche n'avait pas forcément comme auteur les 4 conseillers de ce groupe mais plutôt les membres de l'association éponyme.
Cela ne réglera pas malheureusement le problème que nous avons tous, dans l'opposition spécialement, pour faire connaître mais surtout expliquer nos prises de positions et surtout nos votes.
Anonyme du 10 mars , j'avais omis de vous répondre sur 2 points ;
1) je suis ravi de savoir que je vous fatigue ; prenez des forces je vais continuer !
2) Je déduis de votre reproche que vous vous considérez comme un gland, non un grand environnementaliste ; quand vous y êtes, pour un plein succès dimanche, vous vous voudriez pas réclamer une taxe carbone régionale ? Votre place est chez les pastéques (vert dehors, rouge dedans)!
Moi j'aime bien les pastèques l'été.
Pour la question de l'environnement, ci-dessous un lien qui ne vous apprendra rien mais qui m'a bien plu :
http://www.dailymotion.com/video/xbaihj_1-parlonsnet-avec-vincent-courtillo_news
Enfin, pour ce qui est de vos possibilités d'expression, pourquoi ne créez-vous pas une association qui vous soutiendrait ? Conseil : prenez dès le départ des adhérents avec qui vous ne vous entendez pas du tout, ça vous évitera de vous engueuler avec eux au bout de ans à peine !
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