Contre l’idéal de coercition, pour la liberté : Taxe professionnelle

« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.

- Le droit de l’État est l'opposé de l'état de droit -

« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être » (Henri Poincaré)

"Ce qui rend la corruption ou la médiocrité des élites si funeste, c'est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun." Georges Bernanos

Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "

Sourate 33 verset 59
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."

Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon

Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.

lundi 19 octobre 2009

Taxe professionnelle

La Commission des finances de l'Assemblée nationale propose une réécriture complète du projet de loi

Comme l'avaient annoncé plusieurs membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et notamment son président Didier Migaud lors de la Convention de Chambéry, un amendement du rapporteur du Budget Gilles Carrez adopté cette semaine par la commission prévoit une réécriture intégrale de l'article 2 du projet de loi de finances relatif au remplacement de la taxe professionnelle. Fort de 106 pages, cet amendement propose des évolutions sensibles du texte présenté devant le comité des finances locales par Christine Lagarde il y a quinze jours.

Ses principaux mérites sont notamment de localiser l'assiette de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée et de redessiner les partages de ressources entre échelons de collectivités.

Les intercommunalités recevraient 20% de la cotisation complémentaire (CC) à la valeur ajoutée, soit un peu plus de 2 milliards d'euros. Là où le projet de texte du gouvernement faisait de cette cotisation complémentaire un impôt national redistribué sous la forme d'une quasi-dotation, la commission des finances propose de « territorialiser » l'assiette des cotisations afin de maintenir un véritable lien fiscal entre les entreprises et leurs territoires d'implantation. Les cotisations des entreprises pluri-établissements seraient réparties au prorata des effectifs ; les entreprises industrielles verraient également prises en compte les valeurs locatives de leurs immobilisations (2/3 effectifs ; 1/3 valeurs locatives). Autre avancée significative, la commission des finances de l'Assemblée nationale supprime les dispositions du projet de loi qui mettaient à la charge des collectivités les nouveaux dégrèvements consentis aux entreprises à travers le plafonnement global à 3% de leur valeur ajoutée de la contribution économique territoriale (CET), constituée de la cotisation locale d'activités (CLA) et de la cotisation complémentaire (CC).

Un point complet sur la réforme territoriale sera mise en ligne sur notre site en rubrique actualité dans la journée.

8 commentaires:

Zébulon a dit…: Beaucoup de bruit pour rien! On a fait croire que le méchant gouvernement voulait couper les vivres des collectivités territoriales... pour faire croire maintenant qu'il devient un gentil gouvernement à l'écoute des parlementaires. Habile, très habile ! C'est ce qui s'appelle prendre les gens pour des c... !; 19 octobre 2009 à 22:55
Zébulonprendmonpseudo a dit…: je tiens à préciser que je n'ai jamais écrit ce post du 19 octobre à 22h55 !!!
Pourquoi me prend-on mon joli sobriquet ?

Le vrai Zébulon ! :); 20 octobre 2009 à 05:53
pseudo1 a dit…: Afin d"éviter les usurpations de Pseudo et autres manifestations d'agressivité, pour que ce blog reste un lieu d'échanges d'arguments et non d'invectives, je rétablis la modération a priori.; 20 octobre 2009 à 09:17
pseudo1 a dit…: A l'usurpateur du pseudo Zebulon,

Faut-il comprendre que le parlement et les parlementaires sont inutiles ou bien qu'il s'agit d'une manœuvre médiatique des épouvantables Sarkozystes ?
Éclairez-moi s'il vous plait.

Choisissez un pseudo inutilisé, SVP, cela facilitera les débats!; 20 octobre 2009 à 10:22
Zébulon a dit…: tout à fait d'accord d'autant que zébulon, le vrai, a eu l'avantage et l'honneur de serrer la main du Dieu ump local aujourd'hui !!!; 21 octobre 2009 à 18:16
pseudo1 a dit…: Le Dieu (sic) UMP local quittait le Dieu des écologistes et son saint-esprit qui avait eu la bonne idée de lui offrir une bière à "la marée monte" mais dehors ; on a failli ramasser des dieux gelés.

A ma connaissance tous ces dieux sont athées : ils ne croient pas même en eux ; quelle misère !; 21 octobre 2009 à 19:02
Zébulon a dit…: Si vous ne croyez pas en vous ce n'est même pas 15 % que vous allez faire la prochaine fois !

Et vous avez discutés de taxe carbone entre Dieux ?; 21 octobre 2009 à 20:33
Zébulon a dit…: (C'est chiant votre modération); 21 octobre 2009 à 20:33

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Article 432-4 du code pénal français
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende.