Naufrage de l'ERIKA : pourvoi en cassation de la ville de SN

Le maire nous propose une délibération afin de l'autoriser à se pourvoir en cassation aprés l'arrêt du 30 mars 2010 de la cour d'appel de Paris.

Cette décision de la cour de Paris est très favorable à notre collectivité : 
750 000 € dont 500 000 € en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque, et la satisfaction de voir reconnaître la responsabilité pénale de TOTAL dans l’affrètement d’un navire cumulant les risques en termes de sécurité maritime.
Le fait que la cour d'appel reconnaisse une faute de négligence en lien avec le naufrage de nature à justifier la responsabilité pénale est une avancée importante.

Alors pourquoi aller en cassation ? Selon le texte même de la délibération proposée à notre vote parce que la ville de St-Nazaire répond à une préoccupation d’intérêt général, responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime international !

La ville et son Maire, peut être un peu "titillé" par ses alliés pastèques, se donne un rôle de faiseur du droit, voire du droit maritime international, qui n'est en aucun cas le sien !

J'y verrais volontiers l'un des méfaits d'un juridisme exacerbé qui pervertit le fonctionnement de notre société.

Ce pourvoi en cassation pourrait amener la cour, gardienne des traités internationaux, notamment (CLC (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage) de 1992) à donner une solution nettement moins favorable à nos intérêts et à la protection de l'environnement ; c'est d'ailleurs la raison du pourvoi de Total !
Donc notre présence  à ce pourvoi a un sens tout politique voir un peu jusqu'au boutiste  ; nous souhaitons une condamnation sur un fondement plus large et juridiquement plus difficile alors que nous pourrions intervenir juste en défense pour dire que la solution de la cour d'appel nous satisfait.


Je trouve cette position intransigeante d'autant plus étonnante que depuis lors nous avons su défendre nos intérêts envers la même société ( récente fuite de Donges) dans le cadre de contacts moins judiciaires. On me dit d'ailleurs que les indemnisations versées par Total à ceux qui ont voulu un accord avec lui, ont été fort bien pesées!
Il est vrai que les circonstances juridiques n'étaient pas les mêmes.


Est-ce à nous Ville de St-Nazaire, ou aux autres collectivités de la Carene, de faire le droit en la matière ? Non ! Est-ce à nous Ville de St-Nazaire donner des signes d'agressivité envers la société Total qui participe à notre tissu industriel mais que surtout nous souhaitons voir participer à des développements nouveaux, d'avenir, pour notre territoire? Non, bien sur!


Je pense que la délibération proposée est maladroite et contreproductive : je n'y adhèrerais donc pas !