« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!

Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon

Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.

jeudi 6 mai 2010

Naufrage de l'ERIKA : pourvoi en cassation de la ville de SN



Le maire nous propose une délibération afin de l'autoriser à se pourvoir en cassation aprés l'arrêt du 30 mars 2010 de la cour d'appel de Paris.

Cette décision de la cour de Paris est très favorable à notre collectivité : 

750 000 € dont 500 000 € en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque, et la satisfaction de voir reconnaître la responsabilité pénale de TOTAL dans l’affrètement d’un navire cumulant les risques en termes de sécurité maritime.
Le fait que la cour d'appel reconnaisse une faute de négligence en lien avec le naufrage de nature à justifier la responsabilité pénale est une avancée importante.

Alors pourquoi aller en cassation ? Selon le texte même de la délibération proposée à notre vote parce que la ville de St-Nazaire répond à une préoccupation d’intérêt général, responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime international !

La ville et son Maire, peut être un peu "titillé" par ses alliés pastèques, se donne un rôle de faiseur du droit, voire du droit maritime international, qui n'est en aucun cas le sien !

J'y verrais volontiers l'un des méfaits d'un juridisme exacerbé qui pervertit le fonctionnement de notre société.


Ce pourvoi en cassation pourrait amener la cour, gardienne des traités internationaux, notamment (CLC (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage) de 1992) à donner une solution nettement moins favorable à nos intérêts et à la protection de l'environnement ; c'est d'ailleurs la raison du pourvoi de Total !
Donc notre présence  à ce pourvoi a un sens tout politique voir un peu jusqu'au boutiste  ; nous souhaitons une condamnation sur un fondement plus large et juridiquement plus difficile alors que nous pourrions intervenir juste en défense pour dire que la solution de la cour d'appel nous satisfait.


Je trouve cette position intransigeante d'autant plus étonnante que depuis lors nous avons su défendre nos intérêts envers la même société ( récente fuite de Donges) dans le cadre de contacts moins judiciaires. On me dit d'ailleurs que les indemnisations versées par Total à ceux qui ont voulu un accord avec lui, ont été fort bien pesées!
Il est vrai que les circonstances juridiques n'étaient pas les mêmes.


Est-ce à nous Ville de St-Nazaire, ou aux autres collectivités de la Carene, de faire le droit en la matière ? Non ! Est-ce à nous Ville de St-Nazaire donner des signes d'agressivité envers la société Total qui participe à notre tissu industriel mais que surtout nous souhaitons voir participer à des développements nouveaux, d'avenir, pour notre territoire? Non, bien sur!


Je pense que la délibération proposée est maladroite et contreproductive : je n'y adhèrerais donc pas !





6 commentaires:

mafalda a dit…

Cher Jean-Louis,

Si personne ne dit aux pollueurs qu'ils n'ont plus le droit de nous polluer impunément, comment changeront-ils de comportement?
je trouve ça bien que pour une fois notre municipalité prenne ses responsabilités face à notre pollueur local. Je suis naïve mais je crois que nos collectivités territoriales peuvent être des zones de résistance face aux ravages du capitalisme

SNalternance a dit…

Mais, chère Mafalda, notre municipalité prendrait bien plus ses responsabilités et préparerait mieux l'avenir en sollicitant la confirmation de la décision de la cour d'Appel de Paris

SNalternance a dit…

Mafalda,
cela devrait te plaire
http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=18971

quant à croire que les collectivités territoriales peuvent être des zones de résistance face aux ravages du capitalisme, tu sombres dans des délires sociaux-démocrates ! LOL

Christian H. a dit…

Transmis par mail

Je trouve votre raisonnement très juste. Prendre Total comme bouc émissaire pour soulager sa misère et l accuser en permanence de tous les maux qu'il s agisse d'un accident (AZF),d une pollution (ERIKA) ou de gagner de l'argent (résultats financiers) relève de la pure bêtise : une spécificité Française qui revient à se tirer une balle dans le pied.

mafalda a dit…

Donc Total étant une force économique, elle peut tout se permettre grâce à son argent et la société civile n'a rien à lui dire...drôle de monde. C'est plutôt en les laissant tout faire en toute impunité que nous nous tirons une balle dans le pied

SNalternance a dit…

"Total peut tout se permettre grâce à son argent et la société civile n'a rien à lui dire..." Mafalda, c'est vous qui le dites ; notre interlocuteur comme moi appelle seulement à un peu de retenue et de réflexion avant d'attaquer tout azimut ; Qui veut faire l'ange fait souvent la bête, vous connaissez ?
Total est l'une des dernières grandes sociétés à avoir son siège social en France ; il est idiot de l'attaquer systématiquement.