"EXPOSE DES MOTIFS
Attendu que les appels sont réguliers et recevables en la forme ;
Attendu qu'il est constant que le prévenu voulait s'opposer à la venue du maire de PORNICHET ; que toutes les parties s'accordent pour dire qu'il a tenté de s'approcher de lui par la droite de la salle mais que ses propres amis l'en ont empêché ;Attendu que ce faisant, il a poursuivi son dessein en passant par la gauche de la salle, rencontrant sur son chemin, d'abord madame DURANDET, puis monsieur CHARTON avec lesquels il était en disgrâce ;
Attendu que dans ce contexte, la thèse du prévenu est plausible lorsqu'il expose que madame DURANDET et monsieur CHARTON ont essayé de l'empêcher de passer ; que poursuivant sa progression, l'un et l'autre ont pu être bousculés, sans que Jean-Louis GARNIER ait voulu exercer pour autant des violences à leur encontre ;
Attendu que d'ailleurs, et contrairement aux déclarations de la plaignante, le certificat médical ne fait pas état de lésions qui seraient de nature à accréditer la thèse d'un coup de poing sur la tête ; qu'à l'opposé, les lésions constatées au niveau de l'épaule sont compatibles avec l'idée d'une bousculade dont l'imputabilité au prévenu n'est pas avérée ;
Attendu, dans ces conditions, que la culpabilité de Jean-Louis GARNIER n'est pas établie ; qu'il doit être renvoyée des fins de la poursuite ;
Attendu que par suite, les parties civiles doivent être déboutées de l'ensemble de leurs prétentions;
PAR CES MOTIFS, LA COUR,
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de GARNIER Jean-Louis, CASCINO Maud épouse DURANDET et de CHARTON Gaston
EN LA FORME
Déclare les appels recevables ;
AU FOND
Infirme le jugement entrepris ;
Statuant à nouveau,
Renvoie Jean-Louis GARNIER des fins de la poursuite ;
Déboute les parties civiles de l'ensemble de leurs prétentions ;
LE GREFFIER, "
1 commentaire:
Bonjour Jean-Louis,
Merci pour avoir communiqué les motifs du renvoie de la procédure.
Et bien à cette lecture, des faits énoncés par la « victime » (et encore pour moi la victime n’était pas elle…) s’avèrent au grand jour révélés comme faux.
Parfait !
Bonne journée,
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