Règlement intérieur "Article 3 : sanctions contre les adhérents
a) Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire, et notamment de la communication du dossier à l’intéressé et de son audition, s’il le demande.
La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
b) Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Comité départemental ou par le Conseil national.
Le Comité départemental instruit, sur rapport du Secrétaire départemental, les demandes de sanctions proposées par le président du comité départemental à l’encontre des membres de sa fédération. Le Comité départemental peut déléguer l’instruction des demandes de sanctions à une commission désignée à cet effet.
En attendant la décision, le Comité départemental ou la commission peuvent décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent.
En l’absence de décision du Comité départemental, le Secrétaire général peut saisir le Conseil National aux fins de prononcer une sanction à l’encontre d’un adhérent.
Pour les membres détenteurs d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil national. Le Bureau politique instruit, sur rapport du Secrétaire général, les demandes de sanction formulées par le Président de l’Union. La proposition du Bureau politique est présentée au Conseil national par le Président de l’Union.
En attendant la décision sur la sanction, le Président de l’Union peut, après avis du Bureau politique, décider de suspendre de sa qualité d’adhérent l’élu contre lequel est intentée une action disciplinaire.
c) Les sanctions qui peuvent être prononcées par le Comité départemental ou le Conseil National sont susceptibles d’appel devant la Commission nationale des recours. La demande d’appel doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la Commission nationale des recours dans les 7 jours francs de la notification de la décision.
La Commission nationale des recours, instruit sur rapport de l’un de ses membres la demande d’appel dans les 7 jours de sa réception. L’intéressé peut, s’il le souhaite, être entendu par la Commission nationale des recours.
La Commission nationale des recours statue en dernier ressort"
Blog inactif de Jean-Louis Garnier - Saint-Nazaire - 44
« Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. » Étienne de la Boétie dans "la servitude volontaire" ou "Contr’Un" 1549.
- Le droit de l’État est l'opposé de l'état de droit -
« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être » (Henri Poincaré)
"Ce qui rend la corruption ou la médiocrité des élites si funeste, c'est la solidarité qui lie entre eux tous leurs membres, corrompus ou non corrompus, dans la défense du prestige commun." Georges Bernanos
Sourate 9, verset 29 «Combattez ceux qui ne croient ni en Allah ni au Jour dernier, qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son messager ont interdit et qui ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils versent la capitation par leurs propres mains, après s’être humiliés»
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 60, verset 4 :"Entre vous et nous, l'inimitié et la haine sont à jamais déclarées jusqu'à ce que vous croyiez en Allah, seul"
3,28 : « Que les croyants ne prennent pas, pour alliés, des infidèles, au lieu de croyants. Quiconque le fait contredit la religion d’Allah, à moins que vous ne cherchiez à vous protéger d’eux » fondement de la taqqya. ou bien Sourate 5, Al-Mâ’idah, La Table servie, verset 51 :« Ô les croyants ! Ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens ; ils sont les amis les uns des autres. Et celui d’entre vous qui les prend pour amis devient un des leurs. Allah ne guide certes pas les gens injustes »
Sourate 47 verset 4 : "Lorsque vous rencontrez (au combat) ceux qui ont mécru frappez-en les cous. Puis, quand vous les avez dominés, enchaînez-les solidement. Ensuite, c'est soit la libération gratuite, soit la rançon, jusqu'à ce que la guerre dépose ses fardeaux. Il en est ainsi, car si Allah voulait, Il se vengerait Lui-même contre eux, mais c'est pour vous éprouver les uns par les autres. Et ceux qui seront tués dans le chemin d'Allah, Il ne rendra jamais vaines leurs actions."
Nul ne peut rester indifférent devant la propagation, sous prétexte religieux, du pire système social ! Si on combat l'esclavage, la soumission des femmes, la peine de mort, les châtiments physiques cruels et mortels, l'interdiction de l'homosexualité, etc. on combat l'islam!
Sourate 17 verset 104: "Nous dîmes aux enfants d'Israël : Habitez cette terre. Puis lorsque la promesse dernière se réalisera ( c'est à dire à la fin des temps) , Nous (Allah) vous ramènerons (en Terre Sainte) en foule mélangée "
Sourate 33 verset 59
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
"O Prophète! Dis à tes épouses, à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles: elles en seront plus vite reconnues et éviteront d'être offensées. Allah est Pardonneur et Miséricordieux."
Il ne faut jamais nier à l’ennemi la capacité à être plus intelligent que soi"
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
"La gauche a toujours, depuis 1793, endossé, sous le couvert de la vertu, les habits de la Terreur." M° Frederic Pichon
Dans tous les pays où les musulmans sont minoritaires, ils sont obsédés par les droits des minorités, dans tous les pays où les musulmans sont majoritaires, il n'y a PAS de droits des minorités.
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