Le naufrage du 12 décembre 1999 est loin maintenant, mais si l'on en juge aux nombreux articles de presse et à l'activité sur les blogs de toute nature, il reste, ainsi que les dégâts causés, d'une brûlante actualité réveillée par l’annonce d'une décision, non connue à ce jour, de la cour de cassation.
Si l'on en croit ce qu'on lit, la plus haute juridiction civile s'appréterait à mettre à terre le fruit des actions entreprises par municipalités, état et particuliers, en annulant les décisions des juridictions d'un rang plus modeste instaurant un droit écologique (!).
Il est curieux de lire certaines affirmations sous la plume de parlementaires de droite comme de gauche car, enfin, qui fait la loi ou autorise la signature des traités dont la cour de cassation imposera le respect !
La France, et son parlement par les ratifications qu'il autorise, participe à l'élaboration et à l'établissement de nombreuses conventions internationales dans tous domaines ; souvent d'ailleurs, elle en signe, contrairement à bien d'autres états, les protocoles les plus avancés (!?), et découvre ensuite qu'elle s'est ligotée et que son gouvernement ne peut plus mener la politique qu'il affiche sauf à se faire condamner par les instances dont elle accepté qu'elles la jugent.
Le cas des conséquences du naufrage de l'Erika est un peu particulier ; les états développés, autrefois grandes puissances maritimes, peu amènes sur la qualité de la justice du reste du monde où à l'inverse soucieux de voir leurs intérêts en profiter, ont établi par traité la compétence de la justice du pavillon pour tous événements surgissant en dehors de la mince bande des eaux territoriales. Total et les autres auteurs de ce drame demandent donc l'application de ce droit international par lequel nous avons renoncé à connaitre, en particulier pénalement, de ces faits.
(Notons que Total n'en déduit pas qu'il est irresponsable et qu'il ne doit rien, puisque, en même temps qu'il saisissait la cour, il signait des conventions pérennisant définitivement les indemnités qu'il s’apprêtait à verser aux victimes.)
Depuis trente ans certains secteurs de l'opinion, avec la complicité de magistrats plus ou moins militants, attendent de la justice ce qu'elle ne peut pas donner à moins de se renier : l’évolution de notre société vers leurs conceptions quand bien même les représentants du peuple et le peuple lui-même n'en veulent pas!
On a vu ce processus frapper, entre autres, le droit du travail ou celui des étrangers. Combiné avec la logorrhée réglementaire de notre administration, ce processus a provoqué une impuissance décisionnelle à tous les niveaux de l'état auquel il faudra bien mettre un terme même si aucun des candidats n'ose aborder la question.
lire : http://www.objectifeco.com/economie/economie-politique/article/michel-de-poncins-l-onu-totalitarisme-ruine-et-ideologie
